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CGV SO PEP’S

CGV SO PEP’S

SO PEP’S FORME (12 mois)

1.  DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre So Pep’s et l’Adhérent. Le fait de signer le présent contrat implique l’adhésion pleine et entière de l’Adhérent aux présentes conditions générales, en
vigueur à la date de souscription de l’abonnement. Un contrat d’abonnement est nominatif et incessible. Toute dérogation aux présentes conditions générales ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord
préalable par écrit de So Pep’s.


2. PRESTATIONS SO PEP’S INCLUSES DANS LE PRESENT CONTRAT
* So Pep’s propose différentes activités de remise en forme : cours collectifs fitness ou en piscine, cours de gym et de natation pour enfants, espace cardio-training, plateau de musculation guidée et libre, cours vidéo de
fitness…
* Avec le présent contrat, vous bénéficiez d’un accès individuel illimité à nos activités sportives FITNESS (cardio training, musculation, cours collectifs avec coachs et cours vidéo) selon la durée souscrite
et sous réserve des places disponibles. Les activités proposées par So Pep’s varient en fonction des clubs et sont accessibles selon certains horaires et certaines conditions, précisés à l’accueil.
* Vous bénéficiez également des conseils de nos coachs pendant leurs horaires de présence.
* En dehors des horaires de présence des coachs, affichés à l’accueil, l’Adhérent peut bénéficier des activités proposées en libre service.
* D’autres prestations pourront être proposées ultérieurement par So Pep’s ou des prestataires extérieurs. Elles ne seront pas nécessairement comprises dans le présent contrat. L’Adhérent devra s’il le souhaite, s’en acquitter
en sus directement auprès du prestataire concerné.
* Les jours fériés, ainsi que pendant les vacances et les journées de formation (dont les dates seront affichées au préalable à l’entrée de l’établissement), les coachs ne seront pas présents et le club sera uniquement ouvert en
libre accès.


3. CONDITIONS D’ACCÈS AU CLUB
* Carte de membre
La carte de membre est obligatoire, nominative et strictement personnelle et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Elle doit systématiquement être présentée à l’entrée ou à l’accueil lors de l’accès aux locaux ou
sur toute demande du personnel de l’établissement lors d’un contrôle.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, l’Adhérent doit en informer So Pep’s sans délai. Son remplacement sera facturé au prix de la carte.
UTILISATION FRAUDULEUSE : l’Adhérent s’interdit de prêter ou céder à quiconque la carte So Pep’s qui est strictement nominative ou de permettre l’accès à des non adhérents. Tout manquement ou toute utilisation frauduleuse
entrainera de plein droit et immédiatement la rupture du contrat. Néanmoins le prix payé par l’Adhérent restera définitivement acquis à So Pep’s à titre d’indemnisation.
* Règlement intérieur
L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club, préalablement à la signature du présent contrat.
Le règlement intérieur contient notamment les règles de sécurité, d’hygiène et de bonne conduite. L’adhérent s’engage à le respecter sans restriction ni réserve. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en
fonction de l’intérêt de So Pep’s ou du bien-être des adhérents. Le non respect du règlement entraînera la rupture de plein droit et immédiate du présent contrat. L’Adhérent reste redevable du prix de son abonnement au prorata
temporis. L’Adhérent devra s’en acquitter immédiatement et en une fois.
* Sécurité
Pour la sécurité de l’adhérent il est interdit de s’entrainer seul dans la salle .
La présence de tiers ‘non-adhérents’ est proscrite (particulièrement les enfants) .
Toute personne mineure devra se procurer l’autorisation parentale So Pep’s, la faire remplir et signer par ses parents ou ayant droits pour pouvoir adhérer au club.
Leur présence est interdite en dehors des horaires de présence du personnel.
* Obligations diverses
L’Adhérent stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet.
L’Adhérent doit respecter avec rigueur toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans le club: les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie
ne doivent pas être bloquées, l’utilisation ou le stockage d’armes ou de matériaux explosifs ou inflammables est interdit.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement . Les animaux sont interdits.

*Cas particuliers  En  cas de fermeture imprévue du club pour une raison indépendante de notre volonté (intempérie, coupure électrique, connexion internet , cas de force majeure, décision de l’état pour raison de santé publique, etc … ) , aucun report ne sera effectué (sauf en cas d’adhesion à l’assurance report).


4. CARACTERISTIQUES DES FORMULES ET PRIX
* Les formules d’abonnement proposées à la vente font l’objet d’un descriptif détaillé à l’accueil, permettant à l’adhérent de connaître avant la souscription leurs caractéristiques essentielles (durée, contenu des activités, tarif,
option de paiement)
* Les prix appliqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) . Ils sont exprimés en euros € et sont ceux en vigueur au jour de l’inscription. Ils sont garantis pour la durée de l’abonnement


5. PAIEMENT / IMPAYÉS / CAUTION
* Le prix à payer par l’Adhérent se décompose comme suit : carte de membre, abonnement et le cas échéant option « report ».
* Le prix de l’abonnement dépend de la durée choisie, telle qu’elle est précisée dans les conditions particulières au recto du présent contrat. La grille des tarifs sera révisable chaque année. Le paiement de l’adhésion peut
s’effectuer selon les modalités suivantes : carte, chèque, espèces, coupons sport ou par prélèvements mensuels pour certaines formules, au choix de l’Adhérent.
* Selon les modalités d’abonnement choisies et promotions en cours, le prix peut être payable dans sa totalité le jour de l’inscription, en plusieurs fois étalées sur les premiers mois ou en partie le jour de l’adhésion puis par
prélèvement mensuel (formules annuelles uniquement).
* En cas de prélèvement mensuel :
* Une pièce d’identité, un RIB ainsi qu’un chèque de caution d’une valeur de 150€ est demandé à la conclusion du contrat.. Ce chèque de caution en garantie ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue.
* L’abonnement ne pourra être activé que lorsque l’ensemble des pièces auront été remises .
* En cas de non paiement d’une échéance, l’adhérent à 15 jours pour régulariser la situation. Passé ce délais, l’abonnement sera automatiquement suspendu.
* Au bout de 3 prélèvements impayés et non régularisés, la caution sera encaissée pour couvrir les dettes de l’adhérent et les frais de gestion engendrés.


6. DUREE DU CONTRAT / SUSPENSION / RESILIATION
* Le présent contrat est à durée déterminée. La durée choisie par l’Adhérent figure dans les conditions particulières d’abonnement au recto du présent contrat.
* La signature du contrat d’abonnement engage irrévocablement l’Adhérent pour la durée à laquelle il a souscrit. A l’issue de cette durée, l’abonnement prend fin. L’Adhérent est libre de signer un nouveau contrat.
* Les périodes non utilisées par l’adhérent ne lui sont pas remboursées. Néanmoins, pour les formules annuelles, l’adhérent a la possibilité de demander gratuitement la suspension de son abonnement pendant un mois en 1 fois et
une seule fois .La durée sera reportée en fin d’accès.
* Le contrat peut être résilié de manière anticipée à l’initiative de l’Adhérent en cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport ou de mutation professionnelle. La demande de résiliation doit être faite par courrier recommandé avec avis de réception adressé à So Pep’s et accompagnée des pièces justificatives : certificat médical du médecin spécialiste daté de moins de 30 jours en cas d’inaptitude, courrier de l’employeur en cas de mutation.
Tout trimestre entamé sera dû. Le remboursement des trimestres non entamés restants se fera par virement.
* So Pep’s se réserve le droit de résilier le contrat de tout adhérent de plein droit et à ses torts exclusifs en cas de non respect du règlement intérieur, en cas de comportement susceptible de présenter un risque ou un
dérangement significatif pour les autres adhérents (comportements agressifs, bruyants, dégradation du matériel, vol, non respect des règles d’hygiène…) en cas d’utilisation frauduleuse de la carte , en cas de pratique dans le club
d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, en restituant au prorata temporis les sommes versées.


7. ASSURANCE
La société So Pep’s est assurée conformément à l’article 37 de la Loi N°84-610 du 16 juillet 1984 pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel auprès de la compagnie THELEM. Cette assurance
a pour objet de garantir So Pep’s contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titres des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…
De son coté, l’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.
Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, So Pep’s informe l’Adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à
l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommage corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
Le membre est personnellement responsable de ses effets personnel


8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – VIDEO SURVEILLANCE
Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent, nécessaire à So Pep’s, lui ouvre, dans le cadre de l’article 7 de la Loi 78-17 « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 un droit d’accès de rectification et d’opposition aux
données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Adhérent doit s’adresser par écrit à So Pep’s à l’adresse figurant au recto
Etablissement sous vidéo surveillance conforme au texte de loi N°95.7 du 21/01/1995 décret N°961236 du 17/10/96


9. REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve
de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000247/1905 : contact@sasmediationsolution-conso.fr ou
https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

 

OPTION 30J SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous avez 30 jours pour changer d’avis à compter de la date de souscription de votre abonnement.
 
Pendant 30 jours à tout moment, vous êtes libres d’annuler votre abonnement . Nous vous remboursons toutes les sommes versées et vous offrons avec plaisir les 30 jours passés à faire du sport chez SO Pep’s.
Nous ne posons aucune question.
 
Il vous suffit de nous informer par COURRIER AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION avant la fin des 30 premiers jours de votre adhésion  (date d’envoi de l’accusé)
 
ASSURANCE REPORT

Pour toute souscription d’un contrat d’un an, l’Adhérent peut souscrire à l’Assurance  « report ». Cette option permet à l’Adhérent de suspendre son abonnement pour raisons médicales (sur présentation d’un certificat) ou professionnelles (sur présentation d’un ordre de mission ou justificatif de déplacement prolongé) ou en cas de fermeture imprévue de la salle de demander entre 1 et 6 mois de report.

La demande de report doit être faite dès le début du report souhaité. Aucune demande de report rétroactive ne peut être acceptée.