CGV FORMULES ABONNEMENTS FITNESS SO PEP’S

1. DISPOSITIONS GENERALES

les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre So Pep’s (ci-après dénommé « le Club »)

et toute personne physique (ci-après dénommée « l’Adhérent ») ayant souscrit une formule FITNESS auprès du Club .

L’adhérent est informé que l’adhésion est nominative et incessible.

Un exemplaire des présentes conditions générales de vente lui est attribué à la suite de sa souscription.

Différentes formules d’abonnement FITNESS s’offrent à l’Adhérent (selon le Club) :

SO BASIC – SO FORME SG ou SO FORME SUIVI + – SO SUCCESS – SO PREMIUM

donnant chacune accès à des activités ou services ou avantages différents, selon les modalités précisées à l’accueil du club, présentées le jour de l’inscription et rappelées sur le contrat.

L’adhérent peut aussi souscrire à d’autres types de prestations (selon le Club) :

• Contrat FITNESS à durée déterminée (CDD )  : 1semaine, 2 semaines, 1 mois …
• Cartes de séances FITNESS ou SPECIFICS
• Cartes de séances Aquagym
• Cours de natation enfants
• Forfaits Adolescent

Le fait de signer le présent contrat implique l’adhésion pleine et entière de l’Adhérent aux présentes conditions générales, en vigueur à la date de souscription de la prestation choisie.

Toute dérogation aux présentes conditions générales ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord préalable par écrit de So Pep’s.

2. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Lors de sa venue, l’Adhérent a pu prendre connaissance des différentes offres en vigueur et des tarifs applicables et a pu effectuer une visite du club.

Après avoir choisi la formule qui lui convenait, l’Adhérent a également pris connaissance des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur et déclare en accepter les termes sans réserve avant signature.

En cas d’acceptation de l’offre par l’Adhérent, il est amené à remplir les conditions particulières du contrat et notamment les champs obligatoires suivants : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date/lieu de naissance, téléphone portable.

Aussi, dans le cas d’un abonnement avec prélèvement, il devra fournir une copie de sa carte nationale d’identité (ou de son passeport ou permis de conduire) ainsi qu’un relevé d’identité bancaire pour la mise en place des prélèvements automatiques le cas échéant et un dépôt de garantie en CB ou par chèque (d’un montant de 150€).

Un mandat de prélèvement SEPA est rempli et signé par l’Adhérent.

Pour finaliser son inscription, l’Adhérent signe les conditions particulières ainsi que les conditions générales et doit s’acquitter le jour de son inscription, du montant de l’adhésion selon la prestation choisie (voir modalité de paiement, art 7 des présentes CGV).

Ce paiement ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, dans la mesure où le contrat d’abonnement a été souscrit dans les locaux du club, à la suite d’une démarche volontaire du membre.

Un exemplaire du contrat, composé des conditions particulières et des conditions générales de vente lui est envoyé par mail. Enfin, le badge d’accès lui est confié à la fin du processus complet de souscription.

3. CARACTÉRISTIQUES DES FORMULES ET PRIX

Les formules proposées à la vente font l’objet d’un descriptif détaillé à l’accueil, permettant à l’adhérent de connaître avant la souscription leurs caractéristiques essentielles (durée, contenu des activités et services, tarif, option de paiement)

Les prix appliqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont exprimés en euros € et sont ceux en vigueur au jour de l’inscription.

En cas de hausse tarifaire, celle-ci ne pourra être appliquée qu’au-delà de la période d’engagement d’un an et les adhérents en seront informés au préalable.

NB : Les Adhérents bénéficiant de la remise « SO ETUDIANT » se verront appliquer le plein tarif en vigueur à compter de leur 25ème anniversaire.

4. INSCRIPTION DES MINEURS

Les mineurs doivent présenter au Club une autorisation parentale signée par leurs parents. Lors de l’inscription, ils doivent être accompagnés par un majeur. Aucune inscription de mineur ne sera autorisée sans présentation de l’autorisation parentale.

5. PRESTATIONS FOURNIES par le club

So Pep’s propose différentes activités de remise en forme selon le Club : cours collectifs de fitness, cours collectifs en piscine, cours de gym et de natation pour enfants, cours spécifiques en petits groupes, espace cardio-training, plateau de musculation guidée et libre, cours vidéo de fitness, rdv de suivi, impédancemétrie…

Les activités proposées par So Pep’s varient en fonction des clubs et sont accessibles selon certains horaires et selon certaines conditions, précisés à l’accueil.

Le planning des cours peut être amené à évoluer pendant les vacances, en cas d’absences de coachs ou à chaque rentrée (septembre et janvier).

Le nouveau planning sera envoyé au préalable par mail aux adhérents, sera affiché à l’accueil et à l’entrée des salles de cours et sera mis à jour sur les applications de réservation.

D’autres prestations pourront être proposées ultérieurement par So Pep’s ou des prestataires extérieurs.

Elles ne seront pas nécessairement comprises dans le présent contrat. L’Adhérent devra s’il le souhaite, s’en acquitter en sus directement auprès de So Pep’s ou du prestataire concerné.

Les jours fériés, ainsi que pendant les vacances et les journées de formation (dont les dates seront affichées au préalable à l’entrée de l’établissement), les coachs ne seront pas présents et le club sera uniquement ouvert en libre accès.

5.1. Les abonnement « So FITNESS » donnent un accès individuel illimité aux installations en libre accès dans la limite des horaires d’ouverture communiqués par le club (cardio training, musculation, cours vidéos) ainsi qu’aux cours collectifs FITNESS figurant sur le planning FITNESS selon les règles stipulées à l’accueil et sous réserve des places disponibles.

Selon la formule souscrite, l’adhérent pourra avoir accès à d’autres activités, services ou avantages, selon certaines conditions précisées à l’accueil dans le descriptif tarifaire.

5.2. Dans le cas où le membre ne souhaite pas souscrire à une formule FITNESS sous forme d’abonnement, l’Adhérent peut souscrire aux prestations FITNESS suivantes :

– un contrat FITNESS à durée déterminée (CDD) de 1 journée, 1 semaine, 2 semaines, 1 mois ou 1an de date à date

– un PASS dix (10) séances FITNESS qu’il peut utiliser dans un délai de six (6) mois à compter de l’achat.

Dans le cadre de l’utilisation du PASS dix (10) séances, l’Adhérent est informé qu’il ne peut effectuer qu’une seule séance par passage au Club.

Ces CDD et PASS séances ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, d’aucune suspension et d’aucune résiliation.

L’ensemble de ces prestations, leurs spécificités et leurs tarifs sont affichés à l’accueil du Club et proposés à l’Adhérent au moment de la souscription.

6. CONDITIONS D’ACCÈS AU CLUB

• Carte de membre

Après la signature du Contrat, et uniquement après le règlement du montant total à la souscription et de la complétude du dossier, le Club remet au membre un badge d’accès magnétique.

Pour accéder au club, le membre est dans l’obligation de présenter ce badge au portail automatisé d’accès ou à l’accueil du club ou sur toute demande du personnel de l’établissement lors d’un contrôle.

Le Club se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne présentant pas son badge d’accès magnétique

La carte de membre est nominative et strictement personnelle et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, l’Adhérent doit en informer So Pep’s sans délai. Son remplacement sera facturé au prix de la carte soit 15€.

UTILISATION FRAUDULEUSE : l’Adhérent s’interdit de prêter ou céder à quiconque la carte So Pep’s qui est strictement nominative ou de permettre l’accès à des non adhérents. Tout manquement ou toute utilisation frauduleuse entrainera de plein droit et immédiatement la rupture du contrat. Néanmoins le prix payé par l’Adhérent restera définitivement acquis à So Pep’s à titre d’indemnisation.

• Horaires

L’Adhérent a pris connaissance des jours et horaires d’ouverture du Club indiqués au sein du règlement intérieur. L’Adhérent est également informé que le Club pourrait être temporairement fermé pour cause de travaux ou pourrait être dans l’obligation de modifier ses horaires ponctuellement. Dans un tel cas de figure, l’Adhérent en sera informé au plus tôt par le Club.

• Règlement intérieur

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, préalablement à la signature du présent contrat.

Le règlement intérieur contient notamment les règles de sécurité, d’hygiène et de bonne conduite. L’adhérent s’engage à le respecter sans restriction ni réserve. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt de So Pep’s ou du bien-être des adhérents. Le non-respect du règlement entraînera la rupture de plein droit et immédiate du présent contrat. L’Adhérent reste redevable du prix de son abonnement au prorata temporis. L’Adhérent devra s’en acquitter immédiatement et en une fois.

L’Adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à respecter le règlement intérieur qui lui a été remis lors de la souscription et qui est affiché au sein du Club.

• Cours collectifs

L’Adhérent a la possibilité de participer à des cours collectifs.

Le planning des cours collectifs est communiqué à l’Adhérent à l’accueil lors de l’inscription puis sous différentes formes par la suite à chaque modification ou mise à jour (via les réseaux, par mails et quoiqu’il en soit à l’accueil du club et sur le site internet).

Le nombre de places par cours est limité. Les cours collectifs sont soumis à réservation pour y participer. L’Adhérent réserve sa place par le biais de l’application Club Connect ou Deciplus. En cas d’impossibilité de participer à un cours d’ores et déjà réservé, il est demandé à l’Adhérent d’annuler sa réservation au moins deux (2) heures avant le cours.

• Vestiaires et dépôt

Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’Adhérent reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus dans le cas où des objets de valeur étaient placés dans les vestiaires. Des casiers sont mis à disposition de l’Adhérent. Il est informé qu’il est interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club, les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’Adhérent.

• Etat de santé / dopage

L’Adhérent a la possibilité de transmettre au Club, lors de son inscription, un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives. À défaut, l’Adhérent atteste que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’Adhérent déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat. L’Adhérent déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club. L’Adhérent s’engage à ne pas utiliser, ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera, pour le membre, son exclusion immédiate de l’établissement sans préavis ni indemnités.

• Sécurité

Pour la sécurité de l’adhérent il est interdit de s’entrainer seul dans la salle. La présence de tiers ‘non-adhérents’ est proscrite (particulièrement les enfants). Toute personne mineure devra se procurer l’autorisation parentale So Pep’s, la faire remplir et signer par ses parents ou ayant droits pour pouvoir adhérer au club. Leur présence est interdite en dehors des horaires de présence du personnel.

• Obligations diverses

L’Adhérent stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet.

L’Adhérent doit respecter avec rigueur toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans le club : les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées, l’utilisation ou le stockage d’armes ou de matériaux explosifs ou inflammables est interdit. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

Les animaux sont interdits.

• Cas particuliers

En cas de fermeture imprévue du club pour une raison indépendante de notre volonté (intempérie, coupure électrique, connexion internet, cas de force majeure, décision de l’état pour raison de santé publique, etc…), aucun report ne sera effectué (sauf en cas d’adhésion préalable à l’assurance Sérénité.)

7. MODALITÉS de PAIEMENT / IMPAYÉS / CAUTION

L’ensemble des formules et les tarifs correspondants sont affichés à l’accueil.

La grille des tarifs sera révisable chaque année.

Le prix de la formule choisie est précisé dans les conditions particulières au recto du présent contrat et visible avant la signature le jour de l’adhésion.

Selon la formule choisie et les promotions en cours, le prix peut être payable dans sa totalité le jour de l’inscription, en plusieurs fois étalées sur les premiers mois ou en partie le jour de l’adhésion puis par prélèvement mensuel (=pour les abonnements SO FITNESS uniquement).

Le paiement de l’adhésion peut s’effectuer selon les modalités suivantes : carte, chèque, espèces, coupons sport ou prélèvements mensuels pour les formules avec abonnement, au choix de l’Adhérent.

CAS DES ABONNEMENTS SO FITNESS réglés par prélèvements :

Lors de la souscription d’un abonnement So FITNESS par prélèvement, l’Adhérent procède au moment de l’inscription au règlement :

• des frais d’inscription obligatoires prévus par le contrat
• des 15€ pour le badge magnétique d’accès
• de la 1ère échéance de l’abonnement

Une pièce d’identité, un RIB ainsi qu’un dépôt de garantie en chèque (150€) ou CB sont demandés à la conclusion du contrat. Ce dépôt en garantie ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue.

Les échéances suivantes seront automatiquement prélevées sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire du mandat de prélèvement SEPA toutes les quatre (4) semaines.

Elles seront augmentées de toutes prestations optionnelles que le membre aura expressément demandé. La date du 1^er prélèvement est indiquée dans les conditions particulières signées le jour de l’adhésion.

En cas de changement de domiciliation bancaire, le membre s’engage à communiquer au plus tôt son nouveau RIB pour la mise en place d’une nouvelle autorisation de prélèvement (ou mandat SEPA). L’Adhérent a également la possibilité de régler plusieurs échéances d’avance lors de la souscription.

Aucune suspension des prélèvements ne pourra être acceptée en dehors des raisons nommées dans l’article 9 des présentes conditions générales.

En cas de réabonnement de l’Adhérent dans un délai maximum de 36 mois après le dernier prélèvement effectué, le Club pourra utiliser le mandat préalablement enregistré sauf en cas de demande explicite de l’Adhérent (changement de domiciliation bancaire).

Impayés :

En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement SEPA ou du chèque impayé devra être réglé directement à l’établissement So Pep’s par un autre moyen de paiement dans un délais de 15 jours.

Passé ce délai, le dépôt de garantie de l’adhérent pourra être utilisé pour recouvrer la créance .

L’adhérent autorise So Pep’s à prélever sur sa carte bancaire le montant des prélèvements revenus impayés ou à déposer le chèque en cas d’impayés répétés non régularisés.

Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent.

8. DUREE DE L’ABONNEMENT

Les abonnement So FITNESS débutent à la date indiquée sur les conditions particulières (date de début de contrat) et sont conclus pour une durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible d’un (1) an.

Pendant la période d’engagement, l’Adhérent dispose de la faculté de résilier le contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 10 des présentes, et notamment pour des raisons définitives liées à la santé ou des raisons professionnelles.

Il doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Club, la résiliation sera effective quatre (4) semaines après réception du courrier accompagné des justificatifs.

Au-delà de cette période d’un (1) an soit 52 semaines, l’Adhérent peut résilier le contrat à tout moment et pour n’importe quel motif moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation prendra effet à la fin des quatre (4) semaines suivant la réception du courrier.

En optant pour l’option SO LIBERTÉ, l’Adhérent souscrit un contrat à durée indéterminée sans engagement de durée. Il peut résilier à tout moment et sans motif spécifique. Il doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à la fin des quatre (4) semaines suivant la réception du courrier. L’Adhérent est informé que tout mois commencé est dû.

9. RESILIATION & SUSPENSION DU CONTRAT

9.1. Résiliation par l’Adhérent durant la période d’engagement

La signature du contrat d’abonnement engage irrévocablement l’Adhérent pour une durée incompressible d’un (1) an.

Durant la période d’engagement, l’Adhérent ne peut résilier le contrat sans frais qu’en cas de force majeure tel que défini à l’article 10. Dans un tel cas de figure, il devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Club accompagné des éléments justificatifs : certificat médical du médecin spécialiste daté de moins de 30 jours en cas d’inaptitude définitive ou courrier de l’employeur en cas de mutation.

La résiliation sera effective à la fin des 4 semaines suivant la réception du courrier.

Si l’adhérent souhaite résilier sans être concerné par les cas de force majeure définis à l’article 10, celui-ci peut alors souscrire rétro-activement à l’option LIBERTÉ.

Il devra alors s’acquitter de celle-ci (10€/4sem) rétro-activement depuis le démarrage de son contrat en cours.

9.2. Résiliation par l’Adhérent à l’échéance des un (1) an ou au-delà de la période d’engagement

Si l’Adhérent souhaite mettre fin au contrat à l’échéance des un (1) an d’engagement, pour quelque motif que ce soit, il doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard huit (8) semaines avant la fin de la période d’engagement. A défaut, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Au-delà de la période d’engagement d’un (1) an ou à tout moment en ayant opté pour l’option Liberté, l’Adhérent peut résilier pour quelque motif que ce soit et à n’importe quel moment moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au Club. La résiliation sera effective à la fin des huit (8) semaines suivant la réception du courrier.

9.3. Résiliation par le club

So Pep’s se réserve le droit de résilier le contrat de tout adhérent de plein droit et à ses torts exclusifs en cas de non-respect du règlement intérieur, en cas de comportement susceptible de présenter un risque ou un dérangement significatif pour les autres adhérents (comportements agressifs, bruyants, dégradation du matériel, vol, non-respect des règles d’hygiène…) en cas d’utilisation frauduleuse de la carte , en cas de pratique dans le club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, en restituant au prorata temporis les sommes versées.

10. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, défini comme un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment, pour causes de santé, ou mutation professionnelle du fait de l’employeur, l’Adhérent peut demander, y compris pendant la période d’engagement incompressible, la résiliation du Contrat. La résiliation n’est possible qu’en cas d’empêchement définitif. L’Adhérent doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Club accompagné des pièces justificatives. La résiliation sera effective à réception de ce courrier. L’Adhérent est informé qu’il est fait référence à un empêchement définitif de bénéficier des services du Club. Le Club procèdera au remboursement des éventuelles sommes perçues par anticipation pour l’année en cours prorata temporis.

11. ASSURANCE

La société So Pep’s est assurée conformément à l’article 37 de la Loi N°84-610 du 16 juillet 1984 pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel auprès de la compagnie THELEM. Cette assurance

a pour objet de garantir So Pep’s contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titres des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…

De son coté, l’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.

Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, So Pep’s informe l’Adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommage corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

L’Adhérent est personnellement responsable de ses effets personnels.

12. DROIT À L’IMAGE

Le Club réalise régulièrement des prises de vue (vidéos ou photos) afin d’alimenter ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) et autres supports de communication au public. A la signature du contrat, l’Adhérent autorise expressément le Club à le photographier et/ou le filmer et à exploiter librement les images qui auront été prises dans l’établissement ou en dehors (dans le cadre d’une animation extérieure) et sur lesquelles il pourrait apparaître, uniquement en vue de promouvoir les activités du Club. Si l’adhérent s’oppose à être filmé ou photographié, il s’engage à en avertir le Club avant le début du tournage ou des prises de vue afin de ne pas apparaître sur les images, à défaut son consentement sera présumé.

13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – VIDEO SURVEILLANCE

Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent, nécessaire à So Pep’s, lui ouvre, dans le cadre de l’article 7 de la Loi 78-17 « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Adhérent doit s’adresser par écrit à So Pep’s à l’adresse figurant au recto .

Etablissement sous vidéo

surveillance conforme au texte de loi N°95.7 du 21/01/1995 décret N°961236 du

17/10/96

14. REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION

Conformément à l’ordonnance n°

2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre

2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le

client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la

consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par

voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation

écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000247/1905 :

contact@sasmediationsolution-conso.fr

ou https://www.sasmediationsolution-conso.